TOYOTA MOTOR EUROPE REMARQUE CONCERNANT LE TRANSFERT DE DONNÉES

1.   Objet de cette note

Cette note relative au transfert de données explique comment Toyota Motor Europe NV/SA (« TME ») transfère les données relatives aux produits et aux services associés conformément à la loi européenne sur la protection des données. Le règlement vise à garantir un accès et une utilisation équitables des données générées par les produits et services connectés. 

2.   Définitions importantes

Ces définitions ont pour but de faciliter la lecture du texte. Les définitions officielles du règlement (UE) 2023/2854 restent applicables.

Produits connectés : appareils connectés à Internet qui génèrent des données pendant leur utilisation, tels qu'un véhicule Lexus ou un chargeur domestique.

Services connectés : fonctions associées à ces produits, comme le contrôle à distance via l'application Lexus Link+.

Utilisateur : propriétaire ou exploitant d'un produit ou service connecté.

Propriétaire des données : l'entité (par exemple, TME ou ses fournisseurs) qui stocke et gère les données.

Destinataire des données : tiers (par exemple, services de réparation) qui reçoivent des données à la demande de l'utilisateur.

Métadonnées : informations supplémentaires (telles que l'horodatage ou les unités de mesure) qui expliquent les données. 

3.   Quelles données peuvent être transmises ?

Vous ou un tiers autorisé par vous pouvez demander l'accès aux catégories de données suivantes :

Données relatives au véhicule

• Données relatives au trajet : informations provenant du bus CAN¹, y compris l'heure de début/fin du trajet, la distance parcourue et le comportement de conduite. Les résumés DCM² comprennent le GPS, la vitesse, la durée et les événements tels que les freinages brusques, les excès de vitesse ou les alertes de géorepérage pendant le trajet.
• Données de diagnostic et de surveillance du véhicule : comprend les codes d'erreur de diagnostic (DTC), les données d'image figée (régime moteur, vitesse, température au moment de l'erreur), la surveillance de l'état et des émissions, ainsi que l'activation des voyants d'alerte (par exemple, vérifier le moteur, ABS).
• Notifications d'événements : alertes pour des événements tels que la détection d'accident ou le vol, envoyées via le système eConnect.
• Données relatives aux collisions et aux accidents : comprend l'heure, le lieu, la gravité, la direction, les données brutes des capteurs ou les données CAN provenant d'événements de collision, ainsi que des enregistrements détaillés tels que l'horodatage, les forces d'impact et le déclenchement des airbags.

Données relatives au chargeur domestique

• État de l'appareil et de son fonctionnement : données collectées pour surveiller l'état, le micrologiciel et la sécurité du chargeur.
• Sessions de charge et données énergétiques : informations utilisées pour enregistrer les sessions de charge et suivre la consommation d'énergie.
• Accès utilisateur et autorisation : données collectées pour identifier les utilisateurs et gérer les autorisations d'accès.
• Profils et configuration de charge : données liées au réglage, à la planification et à la gestion des paramètres de charge

Données relatives aux services associés

• Utilisation de services tels que l'historique de navigation et le contrôle à distance.

Métadonnées

• Horodatage, unités de mesure et autres données contextuelles.

Veuillez noter que vous trouverez un catalogue plus détaillé des données générées par votre produit connecté sur la plateforme d'échange de données Toyota (portail EDA). 

¹ CAN bus: système de communication Controller Area Network pour l'échange d'informations entre les unités de contrôle électronique (ECU) de votre véhicule. 

² DCM: module de communication de données qui établit la connexion avec votre véhicule.

4.   Résumé de la collecte générale des données et de la durée de conservation

• Véhicules connectés : généralement entre 10 et 800 Mo/mois, selon les fonctions et la fréquence. (Services de connectivité de base 10 Mo par mois – Pack complet 800 Mo par mois)
• Chargeurs domestiques pour véhicules électriques : généralement entre 600 Ko/jour (deux charges d'une heure dans les 24 heures) et 2,8 Mo/jour (le chargeur est actif et charge pendant la nuit de 23h00 à 7h00, puis à nouveau de 12h30 à 14h50 et de 16h00 à 18h00).

5.   Accès à vos données

Vous pouvez demander l'accès à vos données via le portail European Data Access (EDA) dans votre espace client. Les données sont fournies :

• gratuitement ;
• dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• de manière aussi complète et précise que possible.

Nous nous réservons le droit d'effectuer une vérification approfondie afin de confirmer votre identité ou votre autorisation. Pour plus d'informations, veuillez consulter les conditions générales relatives aux destinataires tiers de notre portail European Data Access (EDA). 

6.   Transmission de données à des tiers

Vous pouvez autoriser des tiers (par exemple un atelier de réparation ou un assureur) à accéder à vos données.

• Nous ne transmettons des données à des tiers que sur votre demande expresse.
• Les tiers ne peuvent utiliser les données qu'aux fins convenues et doivent en préserver la confidentialité.
• Les secrets commerciaux et les données à caractère personnel ne sont transmis que si la loi l'autorise et si des mesures de sécurité appropriées ont été prises.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les conditions d'utilisation destinées aux tiers qui reçoivent des données via notre portail European Data Access (EDA).

7.   Restrictions et mesures de sécurité

• Nous ne divulguons pas les données personnelles d'autres personnes sans leur consentement.
• Nous pouvons retenir des données si leur divulgation compromet la sécurité de nos produits ou de leurs utilisateurs ou porte atteinte de manière disproportionnée à nos secrets commerciaux.
• Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données.
• Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les données pour développer des produits ou services concurrents.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les conditions d'utilisation destinées aux destinataires tiers et aux utilisateurs de notre portail European Data Access (EDA).

8.   Stockage des données

Les données sont stockées conformément à notre politique de confidentialité pour les services connectés. La durée de stockage varie en fonction du type de données et des dispositions légales applicables. 

9.   Questions ou réclamations

Si vous avez des inquiétudes concernant vos droits en matière de données ou le traitement de vos données, vous pouvez :

• contacter votre concessionnaire local ou notre équipe d'assistance via l'application ou le site web.
• déposer une réclamation auprès de l'autorité compétente chargée de l'application de la loi européenne sur la protection des données dans votre pays (Toyota AG, Schürmattstrasse, 5745 Safenwil).