1. INTRODUCTION
Toyota/Lexus respecte votre vie privée. Que vous entreteniez des rapports avec Toyota/Lexus en tant que client, consommateur, grand public, etc., vous avez droit à ce que vos données personnelles soient protégées. Ces données peuvent être votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, mais aussi d’autres données telles que le numéro d’identification de votre véhicule (VIN), votre (géo)localisation, etc.
Dans la présente politique générale de Toyota en matière de protection des données ( «cette politique»), nous décrivons la manière dont nous recueillons vos données personnelles et pourquoi nous le faisons, ce que nous en faisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons et les décisions que vous pouvez prendre au sujet de vos données personnelles.
Cette politique s’applique au traitement de vos données personnelles dans le cadre de différents services, outils, applications, sites Internet, portails, promotions (en ligne), actions marketing, posts sponsorisés sur des plateformes de réseaux sociaux, etc. que nous proposons, organisons ou faisons proposer ou organiser en notre nom.
Cette politique comprend des règles générales et des explications. Elle s’accompagne d’avis de confidentialité spécifiques propres relatifs à des services, des outils, des applications, des sites Internet, des portails, des promotions (en ligne), des actions marketing, des posts sponsorisés sur des plateformes de réseaux sociaux, etc. que nous proposons, organisons ou faisons proposer ou organiser en notre nom. Ces avis de confidentialité vous seront communiqués lorsque nous avons besoin de vos données personnelles dans le cadre des activités mentionnées ci-dessus (par exemple, via des sites Internet, des portails, des services de communication individuels, des newsletters, des rappels, des enquêtes, des offres, des événements, etc.).
Cette politique s’applique à l’ensemble de vos données personnelles recueillies par (ou pour le compte de) Toyota Motor Europe NV/SA et/ou Lexus Suisse, qui seront appelées conjointement «Toyota/ Lexus», «nous», «notre», «nôtre» et «nos» dans le présent document.
En acceptant les dispositions de cette politique, vous acceptez que nous traitions vos données personnelles de la manière définie dans cette politique.
A la fin du présent document, vous trouverez les définitions de certains concepts clés employés dans cette politique (données personnelles, traitement, organe de contrôle de données, etc.).
2. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES?
Les entités responsables du traitement de vos données personnelles sont:
Toyota Motor Europe NV/SA («TME») Avenue du Bourget/Bourgetlaan 60 1140 Bruxelles Belgique et Lexus Suisse Schürmattstrasse 5745 Safenwil
3. À QUI ADRESSER VOS QUESTIONS OU DEMANDES? POINT DE CONTACT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Nous avons mis en place un point de contact en matière de protection des données qui gèrera vos questions ou demandes relatives à cette politique, tout avis de confidentialité spécifique, ainsi que vos données personnelles et leur traitement.
Pour toute question, demande ou réclamation au sujet de l’application de cette politique ou pour faire valoir vos droits, comme prévu dans cette politique, n’hésitez pas à prendre contact avec nous au point de contact de protection des données :
- info@lexus.ch et
- - Lexus Suisse, Schürmattstrasse, 5745 Safenwil
4. PRINCIPES FONDAMENTAUX
Nous respectons les données personnelles que vous nous confiez et nous engageons à les traiter de manière équitable, transparente et sûre. Les principes fondamentaux appliqués par Toyota/Lexus sont les suivants:
• Légalité: nous ne recueillerons vos données que de manière équitable, légale et transparente.
• Limitation des données: nous ne recueillerons que les données personnelles directement pertinentes et nécessaires aux fins visées lors de leur collecte.
• Limitation des fins: nous ne recueillerons vos données personnelles qu’à des fins spécifiques, explicites et légitimes et ne les traiterons pas ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins.
• Data security and protection: we will implement technical and organisational measures to ensure an appropriate level of data security and protection considering, among others, the nature of your Personal Data to be protected. Such measures provide for the prevention of any unauthorised disclosure or access, accidental or unlawful destruction or accidental loss, or alteration and any other unlawful form of Processing.
• Exactitude: nous assurerons l’exactitude et l’actualité de vos données personnelles.
• Sécurité et protection des données: nous appliquerons les mesures de sécurité et d’organisation nécessaires pour assurer un niveau adéquat de sécurité et de protection des données en tenant compte notamment de la nature de vos données personnelles qui doivent être protégées. De telles mesures évitent toute divulgation ou accès non autorisés, la destruction accidentelle ou illégale ou la perte accidentelle, l’altération ou toute autre forme de traitement de vos données personnelles.
• Accès et rectification: nous traiterons vos données personnelles dans le respect de vos droits
• Safeguards towards third parties: we will ensure that Personal Data access by (and transfers to) third parties are carried out in accordance with applicable law and with suitable contractual safeguards.
• Limitation de conservation: nous conserverons vos données personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données et pas au-delà de la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.
• Protection dans le cadre de transferts internationaux: nous veillerons à ce que toute donnée personnelle transférée en dehors de l’EEE soit protégée de manière adéquate.
• Garanties vis-à-vis de tiers: nous veillerons à ce que l’accès à (et le transfert de) vos données personnelles à des tiers s’effectuent dans le respect des lois en vigueur et des garanties contractuelles adéquates.
• Légalité du marketing direct et des cookies: nous veillerons à ce que l’envoi de matériel promotionnel ou l’installation de cookies sur votre ordinateur se fasse dans le respect des lois en vigueur.
5. TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES: QUELLES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ET SUR QUELLES BASES LÉGALES
En vous demandant vos données personnelles, nous préciserons toujours clairement quelles données personnelles nous recueillons. Ces informations vous seront communiquées dans un avis de confidentialité distinct qui sera, par exemple, adjoint à des services spécifiques (notamment des services de communication), des newsletters électroniques, des rappels, des enquêtes, des offres, des invitations à des événements, etc.
Veuillez noter que, conformément aux lois en matière de protection des données en vigueur, vos données personnelles pourront être traitées si :
- vous avez accepté les fins de ce traitement (comme indiqué dans l’avis de confidentialité relatif à ce traitement des données spécifique). Pour dissiper tout doute, vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps;
- cela s’avère nécessaire à l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie prenante;
- ce traitement nous permet de poursuivre un intérêt légitime qui n’est pas contrebalancé par votre droit à la confidentialité. Ces intérêts légitimes vous seront dûment communiqués dans l’avis de confidentialité concernant ce traitement spécifique;
- la loi l’exige.
6. À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?
Nous ne recueillerons vos données personnelles qu’à des fins spécifiques, explicites et légitimes, et ne traiterons pas ultérieurement vos données personnelles d’une manière incompatible avec ces fins.
Ces fins peuvent être l’exécution d’une commande que vous avez passée, l’amélioration de votre visite de l’un de nos sites Internet ou portails, l’amélioration de nos produits et services en général, l’offre de services ou d’applications, des communications et des actions de marketing, etc. L’objectif de tout traitement de vos données personnelles sera clairement défini dans l’avis de confidentialité spécifique relatif au traitement en question. Cet avis de confidentialité sera par exemple accessible sur un site Internet ou un portail, sur une application, dans une newsletter électronique, etc.).
7. MAINTIEN DE L’EXACTITUDE ET DE L’ACTUALISATION DE VOS DONNÉES
Nous tenons à ce que vos données personnelles soient exactes et à jour dans nos dossiers. Veuillez nous informer dans les plus brefs délais de tout changement ou erreur dans vos données personnelles en prenant contact avec nous via le point de contact de protection des données (cf. Section 3 «A qui adresser vos questions ou demandes?»). Nous prendrons les mesures nécessaires pour veiller à ce que toute donnée personnelle inexacte ou obsolète soit effacée ou adaptée de manière adéquate.
8. ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles traitées par nos soins et, si celles-ci sont inexactes ou incomplètes, de demander la rectification ou la suppression de vos données personnelles. Pour toute information complémentaire au sujet de vos droits en matière de confidentialité ou pour faire valoir l’un de ces droits, veuillez nous contacter via le point de contact en matière de protection des données (cf. Section 3 «A qui adresser vos questions ou demandes?»).
9. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?
Nous conserverons vos données personnelles conformément aux lois en matière de protection des données en vigueur. Nous ne les conserverons pas au-delà du laps de temps nécessaire aux fins pour lesquelles nous les traitons ou de la durée légale. Pour savoir combien de temps certaines données personnelles peuvent être conservées avant d’être supprimées de nos systèmes et bases de données, veuillez prendre contact avec nous via le point de contact de protection des données (cf. Section 3 «A qui adresser vos questions ou demandes?»).
10. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Nous avons mis en place un ensemble de mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles de tout accès ou usage abusif, ainsi que de la perte accidentelle ou de tout préjudice porté à leur intégrité. Elles ont été conçues de manière à tenir compte de notre infrastructure informatique, de leur incidence potentielle sur votre vie privée et des coûts y afférents et dans le respect des normes et pratiques standard en vigueur dans notre secteur d’activité.
Vos données personnelles ne seront traitées par un service de traitement de données tiers que si celui-ci accepte de se conformer à ces mesures de sécurité techniques et organisationnelles.
Assurer la sécurité des données signifie protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles:
(a) Confidentialité: nous veillerons à ce que vos données personnelles ne soient pas divulguées de manière involontaire à des tiers.
(b) Intégrité: nous veillerons à ce que vos données personnelles ne soient pas modifiées par des tiers non autorisés.
(c) Disponibilité: nous veillerons à ce que les tiers autorisés à accéder à vos données personnelles puissent y avoir accès en cas de besoin.
Nos procédures en matière de sécurité de données comprennent: la sécurisation des accès, des systèmes de sauvegarde, le suivi, l’analyse et la maintenance, la gestion des incidents et de la continuité de la sécurité, etc.
11. UTILISATION DE COOKIES OU DE DISPOSITIFS SIMILAIRES
Nous utilisons des cookies sur nos sites Internet. Nous sommes ainsi en mesure de rendre votre visite sur notre site plus agréable et de l’améliorer.
Pour plus d’informations sur notre manière d’utiliser les cookies et pour savoir comment les éviter, veuillez consulter notre politique en matière de cookies, disponible sur https://fr.lexus.ch/legal/cookie-settings
12. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Selon les fins auxquelles nous destinons les données personnelles que nous recueillons, nous sommes susceptibles de les divulguer aux catégories de destinataires suivants, qui en assureront le traitement uniquement dans le cadre de ces fins:
a) Au sein de nos organisations et de notre environnement de marque:
- les membres de notre personnel habilités;
- nos filiales et succursales;
- les membres de notre réseau de concessionnaires et de réparateurs agréés que vous avez choisis comme concessionnaires agréés ou réparateurs agréés préférentiels ou qui se trouvent à proximité de chez vous (en fonction de votre code postal, de votre adresse) ou avec lesquels vous avez été en contact;
b) Partenaires commerciaux tiers:
- Agences publicitaires, marketing et promotionnelles: afin de nous aider à assurer et analyser l’efficacité de nos campagnes publicitaires et de nos promotions;
- Partenaires commerciaux: par exemple, des entreprises fiables susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour vous fournir les services et/ou les produits que vous avez demandés et/ou pour vous fournir des supports marketing (si vous avez accepté de recevoir ces supports marketing). Nous demandons à ces entreprises de toujours respecter les lois en vigueur ainsi que cette politique et d’accorder la plus grande attention à la confidentialité de vos informations personnelles;
- Les prestataires de service de Toyota/Lexus: les entreprises qui fournissent des services pour le compte de Toyota/Lexus, afin qu’elles soient en mesure de fournir ces services (par exemple, Toyota/Lexus est susceptible de partager vos données personnelles avec des prestataires de services informatiques externes).
Autres tiers: - lorsque la loi l’exige ou pour protéger Toyota/Lexus sur le plan légal:
- pour être en conformité avec la loi, des requêtes des autorités, des ordres judiciaires, des procédures légales, des obligations en matière de rapport et de dépôt d’informations aux autorités, etc.;
- pour vérifier et garantir le respect des politiques et accords de Toyota/Lexus; et
- pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Toyota/Lexus et/ou de ses clients;
- en lien avec des transactions commerciales: dans le cadre du transfert ou de la cession de tout ou partie de ses activités ou dans le cadre d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de direction, d’une réorganisation ou d’une liquidation de tout ou partie des activités commerciales de Toyota/Lexus.
Veuillez noter que les tiers bénéficiaires repris sous b) et c) ci-dessus, en particulier les prestataires de services susceptibles de vous offrir des produits et services via les services ou les applications de Toyota/Lexus ou via leurs propres canaux, peuvent recueillir séparément des données personnelles auprès de vous. Dans de tels cas, ces tiers sont uniquement responsables du contrôle de ces données personnelles et vos relations avec eux seront soumises à leurs propres conditions générales.
13. CONTACTS SPECIFIQUES AVEC NOS CONCESSIONNAIRES ET REPARATEURS AGREES
En faisant l’acquisition d’une voiture ou d’un autre produit ou service auprès de l’un de nos concessionnaires ou réparateurs agréés ou en leur communiquant vos informations personnelles, vous créez une relation distincte avec ce concessionnaire ou réparateur agréé. Dans ce cas, c’est lui qui devient l’organe de contrôle de vos données personnelles, éventuellement conjointement avec nous. Pour toute question ou demande relative au recueil et à l’utilisation de vos données personnelles par l’un de nos concessionnaires agréés ou réparateurs agréés, veuillez prendre contact directement avec lui.
Comment identifier votre concessionnaire agréé ou réparateur agréé préférentiel? Votre concessionnaire ou réparateur agréé préférentiel est (1) le concessionnaire ou réparateur agréé que vous avez sélectionné comme préférentiel via les paramètres de votre compte MyToyota/MyLexus (que vous pouvez modifier à tout moment) ou (2) si vous n’avez pas procédé à cette sélection, nous vous attribuerons un concessionnaire ou réparateur agréé en fonction de sa localisation (le plus proche selon votre code postal) ou en fonction de l’historique de vos contacts avec notre réseau.
14. UTILISATION DES RESEAUX SOCIAUX
Si vous utilisez un identifiant spécifique provenant d’un réseau social (par exemple, votre compte Facebook) sur un outil Toyota/Lexus, Toyota/Lexus enregistrera vos données personnelles disponibles sur ce réseau social. Le fait que vous utilisiez ce réseau social signifie que vous avez explicitement autorisé la transmission de vos données personnelles via l’outil Toyota/Lexus.
Toyota/Lexus peut occasionnellement faciliter la publication de données (personnelles) via des réseaux sociaux tels que Twitter et Facebook. Ces réseaux sociaux disposent de leurs propres conditions générales dont vous devez tenir compte si vous êtes actif sur les réseaux sociaux. Nous vous rappelons que le fait de publier sur les réseaux sociaux peut avoir des conséquences, notamment par rapport à votre vie privée et celle des personnes dont vous partagez les données personnelles, par exemple, l’impossibilité de supprimer une publication à court terme. Vous êtes entièrement responsable de vos publications. Toyota/Lexus n’assume aucune responsabilité à cet égard.
15. TRANSFERT EN DEHORS DE L’EEE
Vos données personnelles peuvent être transférées à des destinataires qui se trouvent hors de l’EEE et peuvent être traitées par nous et ces destinataires en dehors de l’EEE. Dans le cadre du transfert de vos données personnelles vers des pays en dehors de l’EEE qui n’assurent généralement pas le même niveau de protection de données qu’au sein de l’EEE, Toyota/Lexus mettra en œuvre les mesures spécifiques permettant de garantir un niveau de protection adéquat de vos données personnelles. Elle peut par exemple signer avec les destinataires des clauses contractuelles contraignantes qui garantiront ce niveau de protection adéquat.
Si vos données personnelles sont transférées en dehors de l’EEE, nous vous en informerons toujours clairement. Ces informations vous seront communiquées dans un avis de confidentialité distinct qui sera, par exemple, adjoint à des services spécifiques (notamment des services de communication), des newsletters électroniques, des rappels, des enquêtes, des offres, des invitations à des événements, etc.
16. VOS CHOIX ET VOS DROITS
Nous voulons être aussi transparents que possible avec vous afin que vous puissiez décider en votre âme et conscience de la manière dont vous souhaitez que nous utilisions vos données personnelles.
• Votre mode de communication de prédilection
Dans ce contexte, vous pouvez choisir comment vous souhaitez que nous vous contactions, via quel canal (par exemple, par e-mail, par courrier postal, via les réseaux sociaux, par téléphone, etc.), à quelles fins et à quelle fréquence, en adaptant les paramètres à ce sujet ou en actualisant votre profil d’utilisateur ou de compte ou encore en suivant les instructions de désabonnement indiquées dans le message que vous recevez.
Veuillez noter que si vous ne faites aucun choix, vous recevrez par défaut nos messages promotionnels à la fréquence normale de la publication concernée.
• Vos données personnelles
Vous pouvez nous contacter en tout temps via le point de contact en matière de protection des données (cf. Section 3 «A qui adresser vos questions ou demandes?») pour savoir quelles données personnelles nous possédons à votre sujet et d’où elles proviennent. Vous avez le droit, dans certaines conditions, de recevoir les données personnelles que vous nous avez communiquées dans un format structuré commun, lisible de manière électronique, et de communiquer vos données personnelles à tout tiers de votre choix.
• Vos corrections
Si vous décelez des erreurs dans vos données personnelles ou si vous les estimez incomplètes ou incorrectes, vous pouvez nous demander de les corriger ou de les compléter.
• Vos restrictions
Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données soit restreint (par exemple, pendant que l’exactitude de vos données personnelles est vérifiée).
• Vos objections
Vous pouvez aussi refuser l’usage de vos données personnelles à des fins de marketing direct (si vous préférez, vous pouvez nous indiquer via quel canal et à quelle fréquence vous souhaitez que nous vous contactions) ou le partage de vos données personnelles avec des tiers aux mêmes fins.
Vous pouvez revenir en tout temps sur votre consentement à la poursuite du traitement de vos données personnelles en prenant contact avec nous via le point de contact de protection des données (cf. Section 3 «A qui adresser vos questions ou demandes?»).
De plus, vous pouvez nous demander de supprimer toute donnée vous concernant (sauf dans certains cas, comme pour prouver une transaction ou lorsque la loi l’exige).
Enfin, veuillez noter que vous avez le droit de déposer une plainte envers l’organe de contrôle de vos données auprès de l’autorité de protection des données compétente («APD»).
Par rapport à TME (en tant qu’organe de contrôle des données), l’APD compétente est l’Autorité de protection des données belge.
17. INFORMATIONS JURIDIQUES
Les dispositions de cette politique complètent mais ne remplacent pas toute autre disposition existant dans le cadre des lois en vigueur en matière de protection des données. En cas d’incohérence entre les dispositions de cette politique et celles des lois en vigueur en matière de protection des données, ces dernières prévalent.
Toyota/Lexus a le droit de modifier cette politique à tout moment. Dans ce cas, nous vous avertirons de toute modification et vous demanderons de relire la version la plus récente de cette politique et de confirmer que vous l’acceptez. Vous pouvez aussi consulter régulièrement cette politique à l’adresse https://fr.lexus.ch/legal afin de prendre connaissance vous-même de toute modification éventuelle.
18. DÉFINITIONS
Dans cette politique, les termes suivants se définissent comme suit:
(a) L’organe de contrôle des données est l’organisation qui établit les fins auxquelles est destiné le traitement de vos données et la manière dont vos données personnelles sont traitées. Sauf mention contraire de notre part, l’/les organe(s) de contrôle des données est/sont Toyota Motor Europe NV/SA (Avenue du Bourget 60, 1140 Bruxelles, Belgique) et/ou Lexus Suisse, Schürmattstrasse, 5745 Safenwil. Des informations complémentaires vous seront peut-être communiquées dans un avis de confidentialité distinct qui sera, par exemple, adjoint à des services spécifiques (notamment des services de communication), des newsletters électroniques, des rappels, des enquêtes, des offres, des invitations à des événements, etc.
(b) Le service de traitement de données est la personne ou l’organisation qui traite vos données personnelles pour le compte de l’organe de contrôle des données.
(c) Le point de contact en matière de protection des données est le point de contact (par ex. une personne désignée par Toyota/Lexus dans la juridiction concernée) via lequel vous pouvez adresser vos questions et demandes au sujet de cette politique et/ou (du traitement) de vos données personnelles à l’organe de contrôle des données et qui gèrera ces questions et ces demandes. Sauf mention contraire de notre part, vous pouvez joindre le point de contact en matière de protection des données comme indiqué dans la section 3 «A qui adresser vos questions ou demandes?».
(d) EEE signifie l’Espace économique européen (= les États membres de l’Union européenne + l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein).
(e) Les données personnelles sont toute donnée vous concernant directement ou permettant de vous identifier, comme votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, le numéro d’identification de votre véhicule (NIV), votre (géo-)localisation, etc.
(f) Le traitement signifie le recueil, l’accès et toue forme d’utilisation de vos données personnelles.
19. SERVICE DE CHAT
Sur nos sites web, nous utilisons LiveChat (www.livechat.com) de LiveChat Inc., 1 Int. Place 1400, Boston, MA 02110, USA. Ce service nous permet d’avoir une conversation personnelle avec vous sous la forme d’un chat en temps réel pendant que vous visitez notre site web. LiveChat utilise des cookies pour stocker des informations sur vous, la conversation que vous avez et votre utilisation de LiveChat. Ces informations sont généralement transférées à un serveur LiveChat aux États-Unis où elles sont stockées. LiveChat utilise ces informations pour permettre votre discussion en temps réel avec nous.
LiveChat est certifié en vertu de l’accord de confidentialité « Privacy Shield » et s’engage à respecter les réglementations de l’UE en matière de protection des données. Selon l’UE, les États-Unis disposent de lois adéquates pour protéger les données personnelles. Vous trouverez de plus amples informations sur cette dite «Adequacy Decision» ici. En outre, nous avons un accord contractuel de traitement des données avec LiveChat, en vertu duquel LiveChat s’engage à protéger les données de nos utilisateurs et à ne pas les divulguer à des tiers. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de LiveChat ici.
En cliquant sur le bouton de chat de nos pages web, vous lancez le chat en temps réel et acceptez ainsi le traitement de vos données personnelles par LiveChat ainsi que la transmission de toutes les entrées aux États-Unis. Vous pouvez nous demander les données stockées par LiveChat et les faire supprimer.