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CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions générales applicables à MyToyota

 

 

Bienvenue sur MyToyota/MyLexus. Les présentes conditions générales s’appliquent au portail/à l’appli MyToyota/MyLexus et aux contenus, services, applications, etc. disponibles à partir du portail/de l’appli MyToyota/MyLexus, ainsi qu’à la création et à l’utilisation de votre compte MyToyota/MyLexus.

En utilisant le portail/l’appli MyToyota/MyLexus et tout autre site connexe auquel s’appliquent ces conditions générales, vous acceptez celles-ci de la part de Toyota AG et Toyota Motor Europe NV/SA, Avenue du Bourget/Bourgetlaan 60, 1140 Bruxelles, Belgique («TME»), qui sont conjointement responsables du portail/de l’appli MyToyota/MyLexus et désignées dans les présentes conditions d'utilisation sous le nom «Toyota/ Lexus», «nous», «notre», «nôtre» et «nos».

 

Pour procéder aux actions suivantes, vous devez d’abord lire et accepter ces conditions générales, qui constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Toyota/Lexus :

-        accéder et utiliser le portail/l’appli MyToyota/MyLexus; et

-        devenir membre de MyToyota/MyLexus et ouvrir et utiliser un compte MyToyota/MyLexus.

 

1. Compte MyToyota/MyLexus

 

En créant et en utilisant un compte MyToyota/MyLexus, vous prenez la responsabilité d’assurer la confidentialité de celui-ci et du mot de passe qui y est associé, mais aussi de restreindre l’accès à l’appareil ou aux appareils grâce au(x)quel(s) vous accédez à votre compte MyToyota/MyLexus (par exemple, votre ordinateur) afin d’éviter tout accès non autorisé. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées avec votre compte MyToyota/MyLexus ou le mot de passe qui y est associé. Veuillez prendre toutes les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité et la confidentialité du mot de passe associé à votre compte MyToyota/MyLexus. Veuillez immédiatement nous informer si vous soupçonnez que votre mot de passe a été révélé à un tiers ou qu’il est utilisé, ou est susceptible d’être utilisé, de manière abusive.

Vous avez en tout temps la possibilité de réinitialiser votre mot de passe en vous rendant sur la page «Connexion» et en cliquant sur le lien «Réinitialiser le mot de passe». Vous serez invité à indiquer l’adresse e-mail de votre compte MyToyota/MyLexus. Vous recevrez alors un e-mail avec des instructions pour réinitialiser votre mot de passe et un lien sur lequel vous devrez cliquer. Ceci vous renverra sur une page où vous serez invité à inscrire votre nouveau mot de passe, à le confirmer, puis à cliquer sur «Modifier le mot de passe» afin de confirmer les modifications. L’e-mail contenant les instructions sur la manière de réinitialiser votre mot de passe peut aussi vous être envoyé à partir d’un centre d’assistance téléphonique ou par un membre du service clientèle contacté via le «portail administratif». Les étapes suivantes sont les mêmes que celles décrites ci-dessus.

 

Veuillez vous assurer que les données que vous nous fournissez sont correctes et complètes. Veuillez immédiatement nous informer de toute modification des données que vous nous avez fournies lors de l’ouverture de votre compte MyToyota/MyLexus ou ultérieurement. Vous pouvez accéder à une grande partie des informations que vous nous avez fournies dans la section «Mon profil» du portail/de l’appli MyToyota/MyLexus.

Toyota/ Lexus se réserve le droit, à tout moment et à sa discrétion:

-        de refuser l’accès au portail/à l’appli MyToyota/MyLexus,

-        de refuser l’ouverture d’un compte MyToyota/MyLexus, et

-        de clôturer ou supprimer un compte MyToyota/MyLexus.

 

2. Cookies

 

Un cookie est un identificateur alphanumérique que nous installons sur votre disque dur via votre navigateur afin de permettre à nos systèmes de reconnaître votre navigateur et de vous fournir des fonctions spéciales.

1.     Le menu d’aide de la barre des menus de la plupart des navigateurs vous explique comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux cookies, comment activer votre navigateur pour être informé de la réception d’un nouveau cookie et comment les désactiver complètement. De même, vous pouvez désactiver ou supprimer les données utilisées par votre navigateur, comme les cookies Flash, en changeant la configuration de vos modules complémentaires ou en vous rendant sur le site de l’éditeur. Cependant, dans la mesure où les cookies vous permettent de profiter pleinement de certaines des fonctions essentielles du portail/de l’appli MyToyota/MyLexus et de votre compte MyToyota/MyLexus, nous vous recommandons de les laisser activés.

2.     Si vous activez les cookies sur un ordinateur partagé, veillez à vous déconnecter du site lorsque vous avez terminé.

 

3.   Accès et usage du portail/de l’appli MyToyota/MyLexus et de votre compte MyToyota/MyLexus

 

Nous mettrons tout en œuvre pour assurer la disponibilité constante du portail/de l’appli MyToyota/MyLexus et de votre compte MyToyota/MyLexus, ainsi que des transmissions sans erreur. Cependant, du fait de la nature d’Internet, cela ne peut être garanti à 100%.

De même, Toyota/Lexus est susceptible d’interrompre ou de restreindre occasionnellement votre accès au portail/à l’appli MyToyota/MyLexus et/ou à votre compte MyToyota/MyLexus en cas d’urgence, pour des raisons techniques (réparations, maintenance, améliorations, etc.), pour des raisons de sécurité et/ou pour apporter des modifications (nouveaux systèmes, services, nouvelles applications, etc.), sans encourir de responsabilité. Nous tenterons de limiter la fréquence et la durée de ces interruptions ou restrictions.

Toyota/ Lexus peut également bloquer ou empêcher l’accès à votre compte MyToyota/MyLexus en cas de (suspicion de) violation de la confidentialité/la sécurité du compte ou d’un usage abusif de celui-ci.

Vous êtes responsable du choix des appareils grâce auxquels vous accédez au portail/à l’appli MyToyota/MyLexus et à votre compte MyToyota/MyLexus, ainsi qu’à des produits, services et applis via le portail/l’appli MyToyota/MyLexus, notamment de la compatibilité de ces appareils en termes de logiciels et de capacité technologique à bénéficier des services. Vous êtes également responsable de l’actualisation de vos appareils, notamment en installant des mises à jour ou de nouvelles versions proposées par Toyota/Lexus.

 

4. Accès et usage des services et des applis mis à votre disposition ou proposés via MyToyota/MyLexus

 

a)    Services et applis mis à votre disposition ou proposés via MyToyota/MyLexus

       Le portail/l’appli MyToyota/MyLexus et votre compte MyToyota/MyLexus («MyToyota/MyLexus») peuvent vous donner accès à différents services et applications que vous pouvez utiliser, que vous pouvez acheter ou auxquels vous pouvez vous abonner.

       L’usage que vous faites de ces services et applications peut être soumis à des conditions générales spécifiques distinctes. Si vous souhaitez accéder, acheter ou vous abonner à ces services et applications, vous devrez donc accepter ces conditions générales spécifiques.

Certains services et applis peuvent être mis à votre disposition ou proposés par des tiers («fournisseurs tiers») autres que Toyota/Lexus via MyToyota/MyLexus. Ces services et applis sont référencés sur MyToyota/MyLexus pour mieux vous servir. Ils vous sont fournis sous la seule responsabilité des fournisseurs tiers. Si vous souhaitez accéder, acheter ou vous abonner à ces services et applications, vous pourriez donc devoir (aussi) accepter ces conditions générales spécifiques. Cf. Section 7 («Fournisseurs tiers») ci-dessous pour de plus amples informations.

b)    Services liés à un dispositif de connectivité dans votre véhicule Toyota/Lexus (services et applis connectés)

·       Vous avez la possibilité d’accéder/de vous abonner à différents services et applis via MyToyota/MyLexus et/ou via votre voiture Toyota/Lexus si celle-ci est équipé du dispositif de connectivité de Toyota/Lexus (le «dispositif de connectivité»). Vous pouvez vous abonner à des services de connectivité (en ligne) («services de connectivité») et aux services connectés et aux applis qui s’y rapportent (appelés ensemble «services»).

·       Toyota/Lexus ne fournit aucun service de connectivité, accès à Internet et/ou autres services de communication électronique et vous le reconnaissez explicitement. Toyota/Lexus ne transmet ni ne transporte aucun signal (électronique). Toyota/Lexus n’est pas responsable de la transmission et/ou du transport de signaux (électroniques). Ces services de connectivité, accès à Internet et/ou autres services de communication électroniques, ainsi que la transmission de tout signal (électronique) sont fournis par leurs fournisseurs tiers respectifs.

·       L’utilisation que vous faites de ces services sera donc régie par des conditions générales spécifiques distinctes, notamment celles des fournisseurs tiers. Dès lors, si vous souhaitez accéder/vous abonner à certains services, vous devrez accepter séparément et explicitement les conditions générales qui s’appliquent à ces services. Ces conditions générales relatives à un service s’appliqueront en sus des présentes conditions générales. En cas de différences entre les deux textes de conditions générales, les conditions générales spécifiques prévalent sur les présentes conditions générales.

 

Comment vous abonner à ces services

Une fois que votre véhicule Toyota/Lexus est équipé d’un dispositif de connectivité, vous devez suivre les étapes suivantes afin de vous abonner à un ou plusieurs services:

(1)   vous connecter à MyToyota/MyLexus afin de lire et d’accepter les présentes conditions générales;

(2)   ouvrir la liste de services et sélectionner ceux auxquels vous souhaitez vous abonner;

(3)   lire et accepter les conditions générales spécifiques relatives à chacun des services que vous avez sélectionnés (ces conditions générales comporteront une description détaillée de chacun des services sélectionnés, la durée de l’abonnement, son tarif/prix, les informations relatives au paiement et des instructions sur la manière de vous désabonner du service);

(3)   lire notre/nos politiques de confidentialité relatives aux services et, le cas échéant, décider si vous acceptez certains types de traitement spécifiques de vos données personnelles;

(4)   indiquer toute information complémentaire requise par Toyota/Lexus et/ou le fournisseur tiers afin de vous fournir effectivement le(s) service(s) que vous avez sélectionné(s). Vous avez le droit de corriger ou modifier ces informations à tout moment avant de confirmer votre abonnement et après l’avoir fait;

(5)   Toyota/Lexus et/ou le fournisseur tiers confirmeront votre abonnement par e-mail ou par tout autre mode de notification.

 

Utilisation du dispositif de connectivité

·         L’usage des dispositifs de connectivité est soumis aux conditions générales spécifiques fournies lors de l’achat de votre véhicule Toyota/Lexus (par exemple, dans le manuel d’utilisation ou dans tout autre document).

·         Vous devez activer le dispositif de connectivité. Cette activation se fait directement via votre compte MyToyota/MyLexus ou via le dispositif de connectivité, puis elle est confirmée via votre compte MyToyota/MyLexus.

·         TME et/ou ses filiales conservent tous les droits sur le dispositif de connectivité et son contenu, notamment tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont stipulés.

·         Le logiciel du dispositif de connectivité fera l’objet de mises à jour automatiques et vous vous engagez à accepter ces mises à jour et à ne les entraver ni les empêcher d’aucune manière. En outre, vous vous engagez à soumettre votre dispositif de connectivité à des contrôles de maintenance réguliers comme le recommande Toyota/Lexus. Toyota/Lexus peut remplacer le dispositif de connectivité à tout moment, pour des raisons de sécurité, pour actualiser son offre de services ou pour tout autre raison fondée sur les lois et réglementations applicables.

·         Toute manipulation du dispositif de connectivité et de son logiciel (par exemple, copie, modification, ingénierie inverse, etc.) est interdite.

·         Sauf pour des raisons de sécurité ou pour répondre aux lois et réglementations en vigueur, vous ne pouvez pas retirer le dispositif de connectivité de votre Toyota/Lexus ni désinstaller une partie de son logiciel. Si, malgré les dispositions ci-dessus, vous procédez à l’une de ces actions, vous désactiverez ou suspendrez automatiquement les services auxquels vous vous êtes abonné, sans avoir le droit d’être remboursé pour la période d’abonnement à laquelle vous avez souscrit. De plus, Toyota/Lexus ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences du retrait ou de la désinstallation susceptibles d’affecter le fonctionnement de votre voiture Toyota/Lexus. Enfin, vous perdrez tous les avantages commerciaux et autres acquis du fait de l’utilisation des services (par exemple, une assurance ou un financement avantageux liés à la surveillance de données transmises par le dispositif de connectivité).

·         Veuillez noter qu’une fois activé, le dispositif de connectivité de votre véhicule Toyota/Lexus transmet des données au sujet de la géolocalisation de votre véhicule Toyota/Lexus. Ces données de géolocalisation sont nécessaires au fonctionnement des services auxquels vous vous êtes abonné. Dès lors, si vous désactivez le dispositif de connectivité, veuillez noter que vous ne serez plus en mesure d’accéder à ces services ni de les utiliser.

 

Utilisation des services

·         L’offre des services est soumise aux lois et réglementations en matière de protection du consommateur en vigueur.

-        Si tel est le cas et si vous êtes considéré comme un consommateur au sens des lois et réglementations nationales en matière de protection du consommateur en vigueur, vous avez le droit de résilier le contrat d’abonnement que vous avez souscrit via MyToyota/MyLexus en vue de l’utilisation des services dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature de ce contrat, sans justification.

Votre droit à résilier ce contrat expire au bout de quatorze (14) jours à compter du jour de l’achat de votre abonnement.

-        Pour exercer votre droit de résiliation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler votre abonnement en nous envoyant une communication claire en ce sens dans le délai de résiliation de quatorze (14) jours. Pour ce faire, vous pouvez, sans obligation, utiliser le formulaire de résiliation ci-joint.

Vous pouvez nous faire parvenir votre décision d’annuler votre abonnement par e-mail à info@toyota.ch en nous indiquant vos coordonnées. 

-        Si vous résiliez votre abonnement, nous vous rembourserons (i) tous les frais dont vous vous êtes acquitté pour obtenir cet abonnement, à l’exception de la partie correspondant à la partie de services qui vous a été fournie, à votre demande spécifique, jusqu’à ce que vous nous communiquiez votre décision de résilier votre abonnement et (ii) les frais de fourniture, le cas échéant (à l’exception des coûts supplémentaires dû au fait que vous aviez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans délai indu et, dans tous les cas, pas plus tard que quatorze (14) jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre décision de résilier votre abonnement. Nous vous rembourserons via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire exprès de votre part et, en tous les cas, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.

-        Vous acceptez expressément que vous ne pouvez pas résilier votre abonnement si le service concerné a été fourni dans sa totalité avant l’expiration de la période (de résiliation) de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat de l’abonnement (par ex. achat de services de connectivité pour une durée d’un mois et utilisation de la totalité du forfait de données avant l’expiration de la période (de résiliation) de quatorze (14) jours).

·         Le renouvellement, la suspension et la résiliation de chacun de ces services sont spécifiés dans les conditions générales spécifiques qui les concernent. 

·         Vous acceptez que toute utilisation des services, y compris dans votre véhicule Toyota/Lexus, se fait sous votre entière responsabilité et à vos risques, et que Toyota et/ou ses filiales, ainsi que nos fournisseurs excluent toute responsabilité pour tout dommage que vous pourriez subir ou infliger à un tiers en relation avec ladite utilisation. Nous excluons expressément notre responsabilité pour tout dommage indirect ou collatéral, notamment la perte de données, l’atteinte à la réputation, la perte de bénéfices, la perte d’économies prévues, la perte de gains et les interruptions d’activité commerciale.

Vous acceptez d’être seul responsable de l’utilisation, le stockage, la protection et la distribution de toute donnée qui vous aurait été fournie ou à laquelle vous pourriez accéder grâce ou via votre utilisation des services.

·         Toute utilisation de n’importe quel service mis à votre disposition à partir de votre véhicule Toyota/Lexus doit en tout temps se faire en accord avec la législation en vigueur et de manière sûre, de façon à ne pas interférer avec la conduite d’un véhicule et/ou mettre en danger les autres usagers de la route.

·         Toyota/Lexus et/ou leurs filiales ne garantissent pas l’accessibilité, la qualité ou l’exactitude des services que Toyota/Lexus ou tout autre fournisseur tiers met à votre disposition ou vous propose via MyToyota/MyLexus en tout temps et en toute situation, ni l’adéquation des services par rapport à vos besoins spécifiques ou fins supposées ou ceux d’autres conducteurs ou passagers de votre véhicule Toyota/ Lexus ou de tierces parties.

 

5. Licence d’accès et d’utilisation de MyToyota MyLexus

 

Toyota/Lexus vous accorde une autorisation limitée d’accéder au portail/ à l’appli MyToyota/MyLexus et à votre compte MyToyota/MyLexus et d’en faire une utilisation personnelle, sans toutefois le télécharger (sauf pour mettre des pages en mémoire) ou le modifier, même partiellement, à moins d’obtenir l’accord écrit préalable de Toyota/ Lexus.

 

L’utilisation du portail/ de l’appli MyToyota/MyLexus et la création et l’utilisation du compte MyToyota/MyLexus sont gratuites. En ce qui concerne les services mentionnés dans la section 4 ci-dessus ou tout autre service ou appli, tous frais, s’ils s’appliquent, seront explicitement spécifiés.

 

Toyota/Lexus se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou remplacer tout service ou appli mis à votre disposition ou proposé via le portail/l’appli MyToyota/MyLexus en tout temps et à sa discrétion. Dans un tel cas, Toyota/Lexus est tenue de vous en informer à l’avance. Les conséquences de cette décision n’engagent en rien la responsabilité de Toyota/ Lexus.

 

Cette licence NE COMPREND PAS (a) toute réutilisation ou exploitation commerciale du site Internet ou de ses contenus, (b) toute collecte ou utilisation des listes de produits, descriptions ou prix, (c) toute utilisation dérivée de ce site Internet ou de ses contenus, (d) tout téléchargement ou toute copie des informations de compte au bénéfice d’un autre commerçant, (e) toute utilisation d’exploration de données, de robots ou d’autres outils de récolte et d’extraction de données.

Le portail/l’appli MyToyota/MyLexus ne peuvent être reproduits, copiés, vendus, consultés ou exploités de toute autre manière à des fins commerciales, en totalité ou en partie, sans l’accord écrit préalable de Toyota/Lexus.

 

De plus, vous n’êtes en aucun cas autorisé à:

1.     contrefaire ou utiliser des techniques de contrefaçon afin d’inclure toute marque déposée, tout logo ou toute autre information (incluant des images, du texte, des mises en page ou des formulaires) de Toyota/Lexus et de ses filiales sans accord écrit explicite;

2.     utiliser des métadonnées ou d’autres textes masqués utilisant les noms ou marques déposées de Toyota/Lexus et de ses filiales sans accord écrit explicite de Toyota/Lexus;

3.     agir de manière inappropriée en adoptant un comportement indigne d’un utilisateur honnête et de bonne foi;

4.     reproduire, autoriser, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, vendre, renommer ou transférer de quelque manière que ce soit les données autrement que conformément aux présentes conditions générales;

5.     tenter d’outrepasser ou outrepasser les éléments de sécurité;

6.     supprimer les avis de droits d’auteur, de marques de commerce ou d’autres droits de propriété; et

7.     recueillir, utiliser ou transférer des informations, et notamment des informations permettant de vous identifier, appelées «données personnelles».

 

En cas d’usage abusif, Toyota/Lexus est en droit de supprimer votre accès et votre utilisation du portail/de l’appli MyToyota/MyLexus et/ou de votre compte MyToyota/MyLexus et/ou de tout service ou appli qui y sont liés avec effet immédiat et sans vous devoir aucune compensation.

 

6. Propriété intellectuelle

 

Toutes les marques apparaissant sur le portail/l’appli MyToyota/MyLexus et sur tout site apparenté sont des marques commerciales ou des marques déposées de la société Toyota Motor Corporation, dont la maison-mère est implantée au Japon, valables dans l’Union européenne et/ou dans d’autres pays.

 

Les graphismes, logos, en-têtes, icônes, scripts et noms de services de Toyota/Lexus sont des marques ou présentations déposées de Toyota/Lexus. Les marques ou présentations déposées de Toyota/Lexus ne peuvent en aucun cas être utilisées en relation avec un produit ou service n’appartenant pas à Toyota d’une manière qui pourrait causer une confusion chez les clients ou qui pourrait discréditer ou dénigrer Toyota/Lexus.

 

Toutes les marques commerciales n’appartenant pas à Toyota Motor Corporation figurant sur le portail/l’appli MyToyota/MyLexus et sur tout site apparenté sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qu’ils soient ou non affiliés, liés à Toyota/Lexus ou sponsorisés par Toyota/Lexus.

 

Toyota/ Lexus conserve tous les droits sur les données obtenues dans le cadre de l’utilisation du portail/de l’appli MyToyota/MyLexus, de son contenu, de ses services et applis, etc. de manière anonyme et de l’utilisation ou de l’analyse effectuée par Toyota/Lexus en fonction de telles données. 

 

7. Fournisseurs tiers

 

Des fournisseurs tiers peuvent mettre à votre disposition, proposer ou vendre des produits, des services ou des applis via le portail/ l’appli MyToyota/MyLexus.

Nous ne sommes pas responsables de la vérification, de l’évaluation et/ou de la validation de ces produits, services ou applis proposés par ces fournisseurs tiers. Nous ne garantissons ni ne validons les offres de ces fournisseurs tiers et nous ne sommes en aucune manière responsables des actions de ces fournisseurs tiers ni du contenu, de la qualité et/ou des performances de leurs produits, services ou applis.

Les fournisseurs tiers imposent des conditions générales propres par rapport à l’accès, à la fourniture ou à la vente de leurs produits, services ou applis, que vous devrez accepter spécifiquement. Veuillez lire attentivement leurs conditions générales si vous envisagez une quelconque transaction avec eux.

 

8. Préjudice

 

TME ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice que vous pourriez encourir ou infliger à des tiers à la suite de l’utilisation du portail/ de l’appli MyToyota/MyLexus et/ou de votre compte MyToyota/MyLexus.

 

9. Modifications

 

Nous nous réservons le droit d’apporter en tout temps des modifications au contenu, aux services, aux applications, etc. du portail/de l’appli MyToyota/MyLexus, ainsi qu’aux présentes conditions générales. Votre utilisation du portail/de l’appli MyToyota/MyLexus est assujettie aux politiques et conditions générales en vigueur au moment de ladite utilisation, à moins qu’un changement de cette version des conditions générales ne soit exigé par la loi ou les autorités gouvernementales. Si l’une des dispositions de ces conditions générales devait s’avérer invalide, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera considérée comme séparable des autres et n’affectera en rien la validité et la force exécutoire des autres dispositions.

 

10. Cas de force majeure

 

Nous ne saurions être tenus responsables d’un quelconque retard d’exécution ou manquement à nos obligations selon les présentes conditions générales si le délai ou le manquement est dû à un cas de force majeure.

 

11. Renonciation

 

Si vous contrevenez aux présentes conditions générales et que nous n’entreprenons aucune action, nous conservons néanmoins le droit de faire usage de ces droits et recours pour toute autre infraction à ces conditions.

 

 

12. Loi applicable et for

 

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées d’après la législation suisse. Vous acceptez, tout comme nous, de soumettre tout différend à la compétence exclusive des tribunaux dont dépend Toyota AG.

 

Politique de confidentialité
relative au traitement de vos données personnelles
dans le cadre de MyToyota/Mylexus (portail, appli et compte)

La présente politique de confidentialité se rapporte au traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre accès et de votre utilisation du portail / de l’appli MyToyota/MyLexus ainsi que de la création et de l’utilisation de votre compte MyToyota/MyLexus. Elle doit être consultée conjointement avec la Politique générale de Toyota/Lexus en matière de protection des données décrivant les modalités générales du traitement de vos données personnelles que vous devez accepter pour poursuivre l’utilisation de nos services. https://fr.toyota.ch/e-privacy.json

 

Toyota AG, Schürmattstrasse, 5745 Safenwil et Toyota Motor Europe NV/SA («TME»), Avenue du Bourget / Bourgetlaan 60, 1140 Bruxelles, Belgique, en leur qualité de contrôleurs des données, récolteront vos données personnelles (comme indiqué ci-dessous) aux fins décrites ci-après.

 

 

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT SERONT RÉCOLTÉES?

Nous récolterons les (catégories de) données personnelles suivantes en ce qui concerne le portail / l’appli MyToyota/MyLexus et votre compte MyToyota/MyLexus:

Catégories de données personnelles:

Données personnelles que vous nous communiquez:

-      Votre nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone;

-      des informations relatives à votre véhicule Toyota/Lexus (numéro d’identification du véhicule / VIN), ainsi que

-      tout fichier son ou image que vous êtes susceptible de transférer sur le portail / l’appli MyToyota/MyLexus et/ou sur votre compte MyToyota/MyLexus.

Données personnelles que nous récoltons à votre sujet:

-      Au moyen de l’adresse IP de votre ordinateur au moment de la visite, le site Internet Toyota/Lexus et le portail / l’appli MyToyota/MyLexus utilisent des journaux de serveurs qui enregistrent vos interactions avec le site Internet Toyota/Lexus et le portail / l’appli MyToyota/MyLexus ainsi que les pages web que vous visitez. Cookies, fichiers journaux et balises de points d’accès sans fil comptent parmi les processus automatiques que nous exploitons pour récolter des informations.

 

OBJECTIFS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles seront traitées aux fins et sur les bases juridiques suivantes:

Objectifs:

Bases juridiques:

-       Au regard de la création, de l’utilisation (par vous) et de la gestion (par nous) de votre compte MyToyota/MyLexus, il s’agit de vous permettre:

§  d’accéder / souscrire / acheter certains services, produits, applications, etc. comprenant notamment des services et applis de navigation, des services connectés et des applications (si votre Toyota/Lexus est équipée d’un dispositif de connectivité).

§  de nous transmettre vos demandes (exemple: demande d’essai sur route, de devis, de brochure, de rendez-vous ou toute autre demande de renseignements relatifs aux produits ou services Toyota/Lexus).

     Veuillez noter que certaines de vos demandes sont susceptibles d’être traitées par votre revendeur/réparateur agréé(*). Le cas échéant, il doit pouvoir accéder à vos données personnelles pour répondre à vos demandes.

(*) Votre revendeur/réparateur agréé est (1) celui que vous aurez choisi comme «Revendeur/réparateur agréé préféré» dans les paramètres de votre compte MyToyota/MyLexus (que vous pouvez changer à tout moment) ou (2), si vous n’avez pas fait ce choix, il s’agit de celui que nous aurons identifié sur la base de votre localisation (le plus proche compte tenu de votre code postal et/ou adresse) ou de l’historique de vos contacts avec notre réseau.

Exécution d’un contrat que vous avez conclu en acceptant les conditions générales d’utilisation relatives à la création, l’utilisation et la gestion de votre compte MyToyota/MyLexus.

-      Vous communiquer des rappels périodiques relatifs à votre véhicule Toyota/Lexus et renouveler tout service que nous offrons et proche de l’expiration.

-      Vous communiquer les offres de produits et de services Toyota qui pourraient s’avérer pertinentes pour vous, votre véhicule Toyota/Lexus et/ou votre mobilité.

-      Vous faire parvenir des informations relatives à des événements organisés par Toyota/Lexus.

-      Prendre contact avec vous pour vous demander de participer à des sondages relatifs à votre statut de propriétaire d’un véhicule Toyota/Lexus et aux produits et services Toyota/Lexus, et réaliser ces sondages puis en assurer le suivi à compter de votre acceptation.

Votre consentement sera demandé via un formulaire en ligne distinct pour chacun de ces objectifs

-      Vous faire parvenir nos newsletters.

Votre consentement sera demandé séparément

-       Mettre à jour, corriger et consolider vos données personnelles récoltées sur la base de la présente politique de confidentialité ainsi que de vos données personnelles déjà disponibles par des moyens légaux dans d’autres systèmes exploités par nos revendeurs/réparateurs agréés ou tout autre bénéficiaire.

-       Prendre contact avec vous si des problèmes survenaient pour répondre à l’une de vos demandes.

-       Améliorer le portail / l’appli MyToyota/MyLexus ou s’assurer que les contenus y figurant sont présentés de la manière la plus efficace possible.

-       Garantir la sécurité du portail / de l’appli MyToyota/MyLexus et de votre compte MyToyota/MyLexus dans le cadre de nos efforts de protection.

-       Identifier ou parer à toute activité illégale, malveillante ou à caractère offensif en relation avec le site Internet Toyota/Lexus, le portail / l’appli MyToyota/MyLexus et/ou les comptes MyToyota/MyLexus.

Nous ne procédons à aucune récolte automatique de données visant à identifier des internautes tant que nous ne soupçonnons pas d’implication dans des actes illégaux, malveillants ou à caractère offensif.

-       Analyser l’utilisation du site Internet Toyota/Lexus et du portail / de l’appli MyToyota/MyLexus, et examiner tout problème de performance.

Nous sommes susceptibles de filtrer certaines adresses IP et adresses e-mail afin de parer toute utilisation du site Internet Toyota/Lexus, du portail / de l’appli MyToyota/MyLexus et/ou de votre compte MyToyota/MyLexus à des fins de transmission de communications électroniques indésirables.

Intérêt légitime des contrôleurs des données

-       Nous conformer à une ordonnance de tribunal ou à une ordonnance/demande émanant des autorités.

Exigé par la loi

 

 

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles seront conservées pour une durée précisée ci-dessous:

Période(s) de conservation:

Catégories de données personnelles:

Si les informations relatives à votre compte MyToyota/MyLexus indiquent que vous êtes propriétaire d’un véhicule Toyota/Lexus et au cas où vous ne vous seriez pas identifié sur votre compte pendant 5 ans, nous considérerons que vous ne désirez pas conserver votre compte ni recourir à certaines de ses fonctions liées à la possession et à l’utilisation de votre véhicule (p. ex. le lien entre l’utilisation d’un dispositif de connectivité dans votre véhicule et votre compte MyToyota/MyLexus). Nous clôturerons alors votre compte et supprimerons vos données personnelles s’y rapportant.

Avant de clôturer définitivement votre compte MyToyota/MyLexus et de supprimer vos données personnelles, nous vous enverrons un e-mail vous permettant de confirmer si vous désirez ou non conserver ce compte.

La même procédure s’applique au cas où les informations relatives à votre compte MyToyota/MyLexus n’indiquent pas que vous possédez un véhicule Toyota/Lexus et que vous ne vous êtes plus identifié sur ce compte depuis 2 ans.

Toutes les catégories de données personnelles décrites ci-dessus.

 

BÉNÉFICIAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES (AUTRES QUE LE(S) CONTRÔLEUR(S) DE DONNÉES)

Vos données personnelles seront mises à disposition des bénéficiaires ci-dessous:

Bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires:

Revendeurs/réparateurs agréés:

Comme indiqué précédemment, certaines de vos demandes sont susceptibles d’être traitées par un revendeur/réparateur agréé auquel nous pourrions transmettre vos données personnelles afin qu’il traite votre demande et prenne contact avec vous si nécessaire pour y répondre. Si vous n’avez pas choisi de revendeur/réparateur agréé, nous en sélectionnerons un sur la base de votre localisation (le plus proche compte tenu de votre code postal et/ou adresse) ou de l’historique de vos contacts avec notre réseau.

Tous nos revendeurs/réparateurs agréés sont des sociétés ou groupes indépendants. Ils sont tenus de mettre en œuvre des dispositifs de protection des données et de ne pas utiliser vos données personnelles à des fins autres que celle de répondre à votre demande spécifique. Le revendeur/réparateur agréé concerné est susceptible de vous demander de lui fournir votre nom et vos coordonnées à d’autres fins telles que des opérations marketing. De tels contacts se dérouleront conformément au droit applicable en matière de protection des données.

 


 

DIVULGATION/TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES BÉNÉFICIAIRES DANS DES PAYS HORS ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

Vos données personnellessont susceptibles d’être mises à disposition d’un ou de plusieurs bénéficiaires dans des pays situés en dehors de l’EEE tel qu’indiqué ci-dessous:

 

Identité

Pays

Bénéficiaire(s) hors EEE

Salesforce.com, inc., The Landmark @ One Market Street, San Francisco, CA 94105, USA

(dans la mesure où cela est nécessaire au traitement technique de vos données personnelles)

États-Unis

 

 

 

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